Conditions générales de vente


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Table des matières

Préambule

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.artverrier.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV).
Les intitulés des articles des Conditions Générales de Vente présentes ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
Une FAQ – Foire aux questions présente sur le site web et en constante évolution permet de répondre à un grand nombre d’interrogations.
Les mentions légales relatives au site Art Verrier sont également disponibles en ligne sur chaque pied de de page.

Définition

  • Article : créations d’art et/ou sculptures en verre façonnées au chalumeau et proposées à la vente (service de commerce électronique) sur le Site Art Verrier.
  • Client : personne physique non commerçante réalisant la commande, et détenant la pleine capacité juridique.
  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles (créations d’art et/ou sculptures en verre) sélectionnés par le client via la boutique en ligne du site.
  • Site : site web édité par l’Art Verrier – Rhénald Lecomte – et accessible à l’adresse www.artverrier.com

CGV – Accessibilité, visibilité, acceptation et prévalence

L’internaute peut prendre connaissance des CGV à partir d’un lien visible et accessible sur toutes les pages du site en pied de page.

  • Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles (créations d’art et/ou sculptures en verre) proposés à la vente sur le site.
  • Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du client des présentes CGV et des tarifs applicables.
  • La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV.
  • Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Mise en garde

Vente d’articles aux particuliers

La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
Le client reconnaît et accepte en conséquence que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’articles commandés dans une seule commande.

Cas d’un client vendeur professionnel

Pour une demande émanant d’un client vendeur professionnel, une commande spécifique dite « mini-série artistique » peut être réalisée après :

  • Contact courriel ou téléphonique avec Rhénald Lecomte – Art Verrier
  • Accord écrit de Rhénald Lecomte, artiste verrier au chalumeau.

Sécurité informatique et sécurisation des données

Tout client déclare être informé :

  • Du défaut de fiabilité du réseau internet, tout spécialement en termes de sécurité relative à la transmission des données.
  • De l’absence de garantie dans l’accès au site Art Verrier (maintenance, défaillance serveur, surcharge momentanée…).
  • De tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la propagation de virus toujours possible et aléatoire, la perte de données ou autres problèmes involontaires.
  • De performances non garanties en termes de bande passante, volume et de rapidité de transmission des données.

Par ailleurs, l’Art Verrier – Rhénald Lecomte – met en garde chaque client sur la nécessité de mettre en œuvre sur son ordinateur ou son équipement portable ou mobile toutes les solutions et mesures de sécurité préventives, raisonnables et nécessaires (pare-feu, antivirus…) qui soient de nature à prévenir la propagation d’un virus.

Modifications et évolution des CGV

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications (évolution possible du site, réglementation…), l’Art Verrier se réserve ainsi le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Création d’art réceptionnée cassée

La prise en charge d’un article réceptionné cassé (réparation ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se faire de façon unilatérale par le client.
La priorité est cependant donnée à la satisfaction du client même si un formalisme protégeant client et auteur de l’offre – l’Art Verrier – Rhénald Lecomte – est à respecter.
Voir le point FAQ intitulé « Faq – Livraison et casse – Que faire si la sculpture réceptionnée est arrivée cassée dans son emballage ».

Litige et loi applicable

La langue du présent contrat est la langue française.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.

Si pour une quelconque raison, une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont jugées inapplicables ou non valides, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
La ou les clauses jugées inapplicables seront alors remplacées par la disposition la plus proche possible.

La bienveillance et la satisfaction du client prévalent toujours de la part de l’Art Verrier – Rhénald Lecomte.

  • La bonne foi étant toujours, par principe, accordée au demandeur, ce dernier bénéficiera d’une écoute bienveillante et d’une grande attention dans l’exposé de ses réclamations ou contestations.
  • Dans cette optique, en cas de litige, le client s’engage à s’adresser en priorité à l’Art Verrier et à son représentant légal Rhénald Lecomte, pour parvenir à régler de façon amiable un éventuel différend.

A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.

Objet

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre l’enseigne commerciale l’Art Verrier, et entre tout utilisateur du site https://www.artverrier.com (ci-après désigné le client).
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à préciser les droits et obligations du client à l’égard des articles (créations d’art et/ou sculptures en verre) vendus par www.artverrier.com, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Auteur de l’offre

L’auteur de l’offre est l’enseigne commerciale l’Art Verrier appartenant à la société RENALD’IV, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 29/04/2004 et située 24 rue du Relais Postal – 56200 La Gacilly.
La société RENALD’IV, désignée sous la dénomination usuelle de l’Art Verrier, est immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Vannes sous le numéro SIRET 45332175400013.

Champ d’application du Contrat

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, écrites ou non écrites.

L’Art Verrier – Rhénald Lecomte – peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

La commande d’articles présentés à la vente sur le site www.artverrier.com est subordonnée à l’acceptation par le client et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées dans ce document.

Dans ces conditions, l’Art Verrier invite ses clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de procéder à toute commande effective d’articles (créations d’art et/ou sculptures en verre) figurant sur le site Internet.

Caractéristiques des articles

Les articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le « catalogue » du site www.artverrier.com (ensemble des créations d’art présentées sous forme de fiche produit) au jour de la consultation du site par le client.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Articles et créations d’art artisanales – Photos non contractuelles

Les photographies du « catalogue » sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent être considérées comme contractuelles compte tenu de leur qualité intrinsèque de fabrication.

  • Créations artisanales faites à la main au chalumeau.
  • Variations possibles de couleur liées aux matériaux (baguette de verre) employés, à leur disponibilité sur le marché et/ou à leur évolution en tant que référence commerciale par le(s) fournisseur(s).
  • Variations avec les photos (non contractuelles). Une exacte correspondance photo/article en verre ne peut être garantie du fait de la variabilité du rendu artisanal avec une baguette de verre de référence identique, de l’éclairage lors des prises de vues mais aussi du réglage personnel adopté par le client pour son visuel (smartphone, tablette, portable, PC) lors de la consultation et de l’achat en ligne.
  • Variations de dimensions possibles. Une information sur cette notion, destinée à l’internaute, est disponible en FAQ – Art Verrier sous l’intitulé « FAQ – Des dimensions de sculptures sont parfois indiquées. Sont-elles précises et fiables ? »

De la même façon, une information détaillée concernant les variations et/ou différences constatées entre plusieurs photos d’un même article, d’un même objet d’art décoratif façonné artisanalement au chalumeau, à des dates différentes, est visible sur la page de la FAQ – Art Verrier intitulée « FAQ – Sur certaines photos de sculptures issues d’une même page, des différences sont perceptibles. Pourquoi ? » en rubrique « FAQ – Art Verrier Sculptures »

Articles et créations d’art artisanales – Indications non contractuelles

Les articles (créations d’art en verre) proposés à la vente font l’objet d’une description.
Celle-ci est la plus exacte possible.
Cependant les indications de poids, de dimension, de couleur, ainsi que les particularités ne figurent qu’à titre indicatif et peuvent varier étant donné le caractère artisanal des sculptures de verre façonnées à la main par Rhénald Lecomte – Art Verrier.

Durée de l’offre

Les offres concernant les articles et les prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Disponibilité des articles

Les articles (créations d’art et sculptures en verre) proposés à la vente font l’objet, dès validation de la commande, d’une création de la part du Verrier d’art, les immobilisations et stocks étant modérés.
Ce cycle validation de commande – déclenchement de création de l’article, s’inscrit dans un mode de fonctionnement artisanal et influe sur le délai de livraison, par ailleurs précisé.

Tarifs

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes), pour la couverture géographique concernée par l’offre Art Verrier et la livraison.

Voir ci-après en rubrique « Expédition et livraison », le point « Livraison et zone géographique de l’offre ».

Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande.
Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
L’Art Verrier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Commande en ligne

Toute commande suppose obligatoirement l’inscription du client ou l’identification du client via son compte client.
Elle implique une obligation de paiement.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Procédure commande en ligne

Pour effectuer une commande, le client doit suivre le processus d’achat en ligne :

  • Valider son panier en cliquant sur le bouton éponyme « Valider la commande ».
  • Finaliser sa commande et procéder au paiement à partir de la page « Commande » en cliquant sur le bouton « Payer en ligne » en bas de la page et juste après la saisie des données bancaires.

Commande en ligne – Paiement déclaratif d’acceptation CGV

Le fait de passer une commande :

  • Implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
  • Implique la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
  • Constitue une acceptation des prix et description des articles – créations d’art en verre – disponibles à la vente.

Le règlement de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des articles et du contenu de la commande.
Après validation du paiement, une notification automatique (e-mail de confirmation client) confirme au client la prise en compte de sa commande.
Si le client ne reçoit aucun e-mail suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec l’Art Verrier – Rhénald Lecomte pour vérification.

Commande en ligne – Paiement sécurisé Stripe

Les transactions effectuées sur le site sont effectuées via une passerelle de paiement en ligne sécurisée Stripe qui :

  • Offre une collecte sécurisée des informations de paiement.
  • Assure une sécurité et un chiffrement des données.
  • Bénéficie de licences réglementaires mondiales.

Stripe est un organisme certifié fournisseur de service PCI de niveau 1 – (PCI – Payment Card Industry).

  • Les transactions sont sécurisées par la solution Stripe qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.
  • Les informations de votre carte bancaire sont donc enregistrées directement et uniquement sur le serveur de la plateforme de paiement Stripe.
  • Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

À aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique du site Art Verrier.
La responsabilité de l’Art Verrier est par conséquent dégagée à ce titre.

Commande en ligne – Sécurisation site Art Verrier Https et SSL

Par ailleurs le site – Art Verrier dispose lui-même d’un certificat SSL de sécurisation des données et d’un protocole de sécurisation dans la transmission des données « HTTPS ».
L’internaute peut vérifier ce point à partir de son navigateur et vérifier dans le cartouche d’adresse :

  • La présence d’un cadenas (vérification effectuée par « let’s encrypt », une autorité de certification qui permet par le chiffrement des données d’assurer confidentialité et intégrité des données.
  • L’adresse https:// du site Art Verrier sous le format https://www.artverrier.com. Un protocole « HyperText Transfer Protocol Secure » qui permet au navigateur et au serveur d’échanger des informations cryptées avec une couche de chiffrement SSL ou TLS, qui rendraient les données illisibles si elles venaient à être interceptées par un tiers.
  • L’Art Verrier n’a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Commande en ligne – Erreur dans les données saisies

L’art Verrier – Rhénald Lecomte – ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance du courriel de confirmation et/ou des articles.
Il est recommandé au client d’imprimer le courriel de confirmation de sa commande.
Si le client ne reçoit aucun email suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec l’Art Verrier – Rhénald Lecomte pour vérification.

Commande en ligne – Annulation ou refus de commande vis-à-vis d’un client

L’Art Verrier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client.

  • Avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
  • Qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
  • Qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
  • Qui effectuerait, en ligne, une commande d’une quantité d’articles disproportionnée par rapport aux besoins habituels d’un client habituel, ce qui tendrait à le caractériser comme un « client vendeur professionnel ».

Ce cas de refus légitime est évoqué en partie préambule des CGV dans la partie intitulée « Cas d’un client vendeur professionnel ».
Information est donnée à cet internaute de bonne foi, désireux de commander une « mini-série artistique Art Verrier », qu’il dispose de la possibilité d’un contact téléphonique ou courriel avec Rhénald Lecomte, représentant légal de l’Art Verrier, avant un éventuel accord contractuel hors-vente en ligne.

Paiement en ligne

Modes de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande en cliquant sur le bouton « Payer en ligne ».
En validant sa commande, le client garantit à l’Art Verrier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

  • Carte bancaire (paiement en ligne)

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement en ligne.
Devise du paiement
Toute commande passée sur le site est payable en Euros.

Défaut de Paiement

L’Art Verrier se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client pour motif légitime.
Voir supra le point « Commande en ligne – Annulation ou refus de commande vis-à-vis d’un Client »

Lutte contre la fraude

Afin de prévenir les fraudes relatives à la vente à distance, l’Art Verrier se réserve le droit de demander au client des justificatifs de domicile et/ou d’identité.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, L’Art Verrier serait dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions.

Expédition et Livraison

Service de livraison

Les livraisons sont effectuées par les services de La Poste. L’Art Verrier se réserve aussi la possibilité d’utiliser les services d’un autre transporteur.

Délai de Livraison

Délai de livraison standard

Ce délai est d’environ 10 jours à partir de la date de réception du paiement.
Ce point relatif aux délais de livraison est explicité en FAQ – Art Verrier, rubrique livraison.

Compte tenu de son activité d’artiste-créateur, de formateur, et des cycles de disponibilités (production de commandes en cours, fêtes, expositions), le temps de production du Verrier d’Art – Rhénald Lecomte – peut fluctuer au moment de votre commande en ligne.

En ce cas, à réception de votre commande un courriel vous informera de la disponibilité du Verrier d’Art et du délai de production-livraison.

Anticipation client pour une commande sur une période très chargée

Dans cette logique de création d’art et de production artisanale, il est fortement recommandé pour vos cadeaux d’art, selon la période de l’année (période très chargée des fêtes par exemple), d’anticiper choix et commande et/ou de vous renseigner de la faisabilité de cette production par contact téléphonique ou courriel auprès de Rhénald Lecomte.

Anticipation client – Commande sur période très chargée – FAQ

Les points concernant la fluctuation saisonnière, les délais de réalisation et la disponibilité du Créateur Verrier Rhénald Lecomte sont mentionnés dans les points FAQ – Art Verrier sous la rubrique « FAQ Art Verrier – Recherche cadeau d’art ou objet d’art décoratif en verre ».

Livraison et zone géographique de l’offre

L’offre visée aux présentes Conditions Générales de Vente est valable pour les zones géographiques suivantes : France Métropolitaine, Corse comprise, Belgique.
Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes, descriptions des Articles, …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps.
Les caractéristiques et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Frais de port

Les frais de port sont intégrés dans le tarif de l’article proposé à la vente.
Il n’y a pas de mauvaise surprise lors de votre commande.

Retard de livraison lié au transporteur

En cas de retard de livraison transporteur, il y ouverture d’une enquête.
Celle-ci peut se prolonger durant 2 mois. Si durant ce laps de temps, le colis est retrouvé, il fera l’objet d’un réacheminement au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
Une demande de remboursement peut être effectuée à l’issue de ces 2 mois d’enquête, si le colis n’a pu être retrouvé.
La clôture de l’enquête transporteur est un prérequis avant remboursement ou expédition d’un nouvel article.

Retard de livraison imputable à l’Art Verrier

Un impondérable peut survenir au moment de la fabrication de l’article du client.
Si le délai de livraison attendu ne peut raisonnablement pas être honoré, l’Art Verrier prendra contact avec le client et envisagera avec lui la suite à donner :

  • Maintien de la commande et délais prorogés.
  • Annulation de la commande et remboursement du client.

L’Art Verrier – Rhénald Lecomte – invite cependant le client à tenir compte de l’aspect pluriel et cyclique de son activité qui peut, durant certaines périodes, limiter le temps dédié à la production.

Se référer au point « Délai de Livraison » mentionné dans les CGV.

Rupture de stock

Compte tenu de l’activité artisanale du Verrier d’art, le stock tampon est minimal.
Il n’y a donc pas de rupture de stock à craindre, mais le délai de création/fabrication peut être soumis à fluctuation et influer sur le délai de livraison, selon la période de commande concernée.

Se référer au point « Délai de Livraison » mentionné dans les CGV.

Coordonnées et lieux de livraison

Les articles seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
L’Art Verrier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple : retards ou erreurs de livraison).
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Frais de retour

L’art Verrier ne prend pas en charge les frais de retour.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client et ne seront pas remboursés par l’Art Verrier, sauf dans le cas d’un article réceptionné cassé.
En ce cas, comme mentionné sur la FAQ, il ne sera effectué qu’une seule réexpédition prise en charge par l’Art Verrier avant d’envisager le remboursement.
Voir le point FAQ intitulé « Faq – Livraison et casse – Que faire si la sculpture réceptionnée est arrivée cassée dans son emballage ».

Clause de non-remboursement

Le point FAQ intitulé « Faq – Livraison et casse – Que faire si la sculpture réceptionnée est arrivée cassée dans son emballage » mentionne la procédure à respecter avant tout retour de colis, notamment le contact téléphonique et courriel avec photo pour envisager avec le client la meilleure solution (réparation ou remboursement).

Le retour d’un article commandé et réceptionné cassé ne peut se faire qu’après accord de l’Art Verrier – Rhénald Lecomte.

  • La faisabilité d’une réparation, évaluée sur photo, se fait en accord avec l’Art Verrier.
  • Il ne doit pas y avoir eu de tentative de réparation (par collage ou autres moyens) de votre part.
  • L’ensemble des éléments cassés doit être réexpédié dans l’emballage protecteur d’origine.
  • Les articles réceptionnés cassés et retournés sans protection physique ou mal protégés seront refusés ; il appartient donc au client de veiller à protéger son article lors du transport.

Cas d’une erreur ou d’une non-conformité : retour pris en charge par l’Art Verrier

Si une non-conformité exceptionnelle par rapport à la commande est imputable à l’Art Verrier, l’Art Verrier prendra en charge les frais de retour.

Garanties et responsabilité

Garanties concernant le Site

L’Art Verrier ne consent aucune garantie :

  • Sur le site Internet et/ou le contenu.
  • Les fonctions opérationnelles du site.
  • La disponibilité du site, la disponibilité serveur…
  • La correction immédiate de défauts ou dysfonctionnements perçus.

Responsabilité vis-à-vis de sites tiers

L’Art Verrier ne saurait être tenu responsable :

  • Du contenu et des informations délivrées par un site tiers, accessible après activation d’un hyperlien présent sur une page du site www.artverrier.com
  • D’un éventuel manquement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur de la part de ces sites. Dans cette éventualité, il faut prendre contact avec les responsables de contenus ou le(s) webmaster(s) du site ou des sites concernés.

Certains de ces points ont été évoqués en préambule de ces CGV en rubrique Mise en garde » au point « Sécurité informatique et sécurisation des données ».

Force majeure

L’Art Verrier ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles qui aurait pour origine un cas de force majeure ou fortuite tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Ainsi, l’Art Verrier ne pourra être tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de force majeure »).
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de l’Art Verrier.
Cela inclut en particulier et ceci sans limitation :

  • Les actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.
  • Le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements.
  • L’agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
  • Les catastrophes naturelles y compris le feu, l’explosion, la tempête, l’inondation, le séisme, l’affaissement ou les épidémies…
  • Les grèves, défaillances ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant.

Confronté à ces circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne sauraient être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles :

  • L’Art Verrier s’efforcera, dans la mesure du possible, de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles (malgré ce cas de force majeure).
  • Dans le cas contraire, les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des suites à donner à la commande (report ou annulation et remboursement).

Données nominatives – Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Cette précision se retrouve clairement affichée sur la page mentions légales accessible par un lien en pied de page, sur toutes les pages du site.

Pour exercer ce droit, le Client peut soit contacter l’Art Verrier, son webmaster (voir page mentions légales), ou modifier directement ses informations en accédant à la rubrique “Mon compte”.

  • Consultez la page mentions légales pour en savoir plus sur les cookies utilisés par ce site, l’utilisation des données personnelles.
  • Consultez supra en rubrique « Commande en ligne – Paiement sécurisé » l’aspect sécurisation des données pour connaître les précautions prises sur ce site afin de maintenir la confidentialité des données à caractères personnel.
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